Privés de nombreux supports d’investissement, les personnes morales (associations, entreprises, SCI…) sont dans la possibilité de souscrire des parts de SCPI (société civile de placement immobilier). Elles bénéficient de modalités fiscales SCPI beaucoup moins complexes que celles des personnes physiques. Pour autant, les services d’un conseiller en gestion de patrimoine leur sont recommandés.
Imposition au prorata
Les modalités fiscales dédiées aux personnes morales sont très particulières. En effet, elles ne concernent pas les revenus perçus (loyers, revenus liés aux investissements financiers, plus-values immobilières…). Une formule qui amène les associés détenteurs à s’acquitter des impôts issus de l’activité de la SCPI. Le montant de chaque associé est alors calculé suivant deux paramètres, à savoir le nombre de parts détenus et les quotes-parts des revenus correspondant aux produits restitués aux associés.
Impôt sur les sociétés
Les modalités fiscales d’une SCPI tiennent compte du résultat fiscal annuel des associés personnes morales, lesquels sont sujets à l’impôt sur les sociétés. Ce paramètre permet à la société de gestion de calculer les quotes-parts des revenus financiers et fonciers.Ainsi, ces dernières font l’objet d’un abattement fiscal sur les sociétés. Le taux applicable est ici celui du droit commun. De leur côté, les plus-values mobilières sont régies par le régime des plus-values professionnelles à court terme. La quote-part y afférente est ainsi énumérée dans le résultat concerné par l’impôt sur les sociétés.
Associés exploitants individuels
Les modalités fiscales d’une SCPI permettent aux associés exploitants individuels d’énumérer leurs quotes-parts des revenus dans le résultat fiscal annuel. Cette disposition est néanmoins conditionnée par un certain nombre de paramètres. Il faut par exemple un taux de quotes-parts en dessous de 5 % du total des produits.
Les associés en question sont aussi soumis aux impôts sur les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou les BA (Bénéfices Agricoles). Les parts de SCPI sont, quant à elles, incluses dans l’actif. Si ces conditions ne sont pas remplies, les modalités fiscales SCPI seront les mêmes que celles des associés personnes physiques : les quotes-parts seront reportées au résultat et taxées sur le revenu.
Qu’en est-il des associations à but non-lucratif ?
Les modalités fiscales d’une SCPI revêtent un caractère particulier, en ce qui concerne les associations à but non-lucratif. En effet, la quote-part afférente aux revenus fonciers n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.Les revenus financiers profitent, quant à eux, d’un taux réduit.
Il est de 10 % pour les revenus d’obligations, de 15 % pour les dividendes, et de 24 % pour les revenus de titres de créances fixes.Enfin, comme les associations à but non-lucratif sont exemptes d’impôt sur les sociétés, il en va de même pour les plus-values mobilières.
Des documents explicatifs
Les modalités fiscales d’une SCPI appellent les sociétés de gestion à faire part aux associés, de manière systématique, des documents explicatifs. Une disposition qui vise notamment à simplifier la tâche aux associés. Incluant entre autres la synthèse fiscale et l’annexe fiscale, les documents explicatifs leur seront d’une grande dans le remplissage de leurs déclarations fiscales.
