D’un point de vue fiscal, l’impôt sur les loyers perçus est payé par l’associé ou l’usufruitier, et non pas par la Société Civile de Placement Immobilier comme on le pense. Celui-ci doit alors verser à l’État son impôt sur les dividendes reçus. À cet effet, il doit effectuer et remplir une déclaration de ses revenus SCPI. Voici donc quelques conseils pour pouvoir bien remplir cette dernière.
Bien choisir le type de régime d’imposition
Pour pouvoir remplir sa déclaration de revenus, il convient avant tout de choisir le type de régime fiscal qui convient à sa situation. Les investisseurs peuvent opter, soit pour le régime micro-foncier, soit pour le régime réel. Néanmoins, ils doivent être éligibles aux conditions de ces deux régimes. Le régime micro-foncier convient à l’usufruitier ayant des revenus fonciers bruts moins de 15 000 euros par an. Il s’applique uniquement si l’investisseur détient un bien immobilier locatif.
S’il dispose donc de plusieurs biens ou de parts de SCPI dont le revenu bénéficie d’un régime fiscal particulier, il ne pourra pas adopter le régime foncier. Ainsi, il n’aura à fournir aucune déclaration de revenus annexe. Lorsque les conditions sont remplies, un abattement forfaitaire de 30 % sera apposé automatiquement sur ses revenus fonciers bruts.
Le régime réel convient aux usufruitiers ayant des revenus plus de 15 000 euros par an. À noter que ceux-ci pourront également choisir le régime foncier. Toutefois, si le montant des intérêts d’emprunt de l’assurance emprunteur et des charges du parc immobilier de la SCPI s’avère être supérieur aux 30 % d’abattement forfaitaire, ils sont conseillés d’opter pour le régime réel.
Pour plus d’infos, consulter ce site internet.
Remplir la déclaration de revenus du régime choisi
La déclaration des revenus fonciers est le type de déclaration pour les investisseurs ayant choisi le régime micro-foncier. Elle est très favorable et facile à remplir. Il suffit d’ajouter le montant des revenus bruts sur le formulaire 2042 habituel. Si l’investisseur veut déclarer ses revenus fonciers, il doit se munir de son relevé annuel dans lequel s’inscrivent ses loyers bruts annuels.
Pour le régime réel, la déclaration est également simple. Il faut opter pour la déclaration n°2044 qui est téléchargeable en ligne. Dans celle-ci, il suffit de remplir les cases 111, 112, 113 correspondant aux loyers perçus, aux frais et charges ainsi qu’aux intérêts d’emprunt.
Ces cases font parvenir au 114 qui concerne le bénéfice ou déficit. Le montant indiqué sur celui-ci doit être transposé sur le 420 qui se trouve sur cette même déclaration n°2044. En cas de déficit, il doit également être posé sur la case 4BA sur la déclaration d’impôt sur le revenu n°2042. Le bénéfice doit donc être reporté à la case 430. Le formulaire explique généralement la manière de reporter le déficit sur les revenus fonciers.
